Décision du 20 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la commune de Bohain <BR>

J.O. 88 du 14 avril 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Décision du 20 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la commune de Bohain

NOR : SOCC0710681S

Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 121-19 et R. 121-17 ;

Vu la demande d'agrément présentée par la commune de Bohain et l'instruction qui en a été faite ;

Vu la décision du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances du 19 octobre 2006 donnant délégation au directeur général pour agréer les missions proposées au titre du service civil volontaire pour moins de dix jeunes,

Décide :

Article 1

Les missions proposées par la commune de Bohain dans les domaines de la citoyenneté et de la prévention sont agréées au titre du service civil volontaire pour un jeune pour douze mois dans le cadre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE).

Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 février 2007.

D. Dubois